Le site Internet www.equadis.com vous permet d’accéder à des informations relatives aux activités et à l’entreprise EQUADIS.
Le site Internet www.gaia.equadis.com permet d’échanger des données entre professionnels (industriels et distributeurs).
Pour les Sites EQUADIS.com et gaia.EQUADIS.com :
Les Sites sont édités par la société EQUADIS, Société Anonyme au capital de CHF 1’628’215.80, dont le siège social est avenue Cardinal-Mermillod 46, 1227 Carouge GE, Suisse, immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-104.514.830.
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Pour nous contacter : +41 22 319 42 72
Adresse postale : EQUADIS service clients, avenue Cardinal-Mermillod 46, 1227 Carouge GE, Suisse
Directeur de la publication : Ghislain Esquerre
Le site www.equadis.com est hébergé chez Infomaniak Network SA dont le siège social est Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse sous le numéro d’enregistrement CHE-103.167.648. Numéro de téléphone : +41 22 820 35 44
Le Site www.gaia.equadis.com est hébergé chez SafeHost, Chemin du Pré-Fleuri 20, CH-1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse sous le numéro d’enregistrement CHE-100.709.837.
EQUADIS attache une importance particulière au respect de la vie privée. Les éléments ci-dessous ont pour objet de vous informer sur les engagements pris par EQUADIS afin de veiller à la protection et au respect de vos données à caractère personnel.
Cette Charte s’applique à tous les utilisateurs (industriels et distributeurs) utilisant le site de connexion d’EQUADIS appelé GAIA (https://gaia.equadis.com) et tous les services associés, ainsi qu’à tous les internautes naviguant sur le Site https://www.equadis.com, qui permet d’accéder à des informations relatives aux activités et à l’entreprise EQUADIS et ses filiales, ci-après nommés « EQUADIS ». EQUADIS permet à tous les internautes de naviguer librement sur son site www.equadis.com.
EQUADIS donne à ses clients -distributeurs et industriels- l’accès à son site GAIA (https://gaia.equadis.com) et à ses différents services associés (PerfOnline, EquaStore, RateOnline, SalesOnline, etc.), leur permettant d’échanger des données et des analyses.
Les internautes et clients sont nommés ci-après les « utilisateurs ».
« equadis.com » et « gaia.equadis.com » sont nommés ci-après « les sites ».
Pour accéder au site gaia.equadis.com, il suffit à l’Utilisateur de disposer d’une connexion internet. L’accès nécessite la création d’un compte par EQUADIS. L’Utilisateur est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. Toute utilisation de son Compte effectuée par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à nous informer de toute modification nécessaire.
En cas de non-respect des Conditions générales d’utilisation des Sites, EQUADIS se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Utilisateur sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude manifeste et significative de la part de l’Utilisateur, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
EQUADIS veille à collecter des données à caractère personnel adéquates, pertinentes, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités déterminées préalablement.
Vos données pourront faire l’objet d’un traitement pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :
Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.
Dans ce cadre, EQUADIS peut notamment être amené à collecter, mettre à jour et traiter les données à caractère personnel suivantes pour lesquelles vous vous engagez à fournir des données exactes, complètes et non-équivoques :
Nous n’utilisons pas et ne stockons pas votre adresse IP à des fins de ciblage.
Nous ne collectons aucun identifiant matériel tel qu’UDid, l’adresse Mac (identifiant physique stocké dans une carte réseau ou une interface réseau). Nous ne collectons aucune information sensible (religion, opinion politique, etc…).
Nous ne segmentons pas les utilisateurs.
Les données sont utilisées pour les besoins la gestion de la relation avec les Utilisateurs des Sites et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser l’expérience Utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations des Utilisateurs.
Ces traitements incluent notamment :
Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peuvent proposer les Sites.
Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :
Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes.
Cela inclut :
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
EQUADIS conserve les données collectées vous concernant pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant (et pour autant que ces délais de prescription s’appliquent) :
Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 4 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.[
Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.
Lorsque vous avez consenti à recevoir de la prospection commerciale, EQUADIS conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus recevoir de communications ou après une période d’inactivité définie en conformité avec la législation applicable ;
Les dossiers de candidats sont conservés 13 mois à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; au-delà les données sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables.
Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de votre navigation sur des pages internet sous réserve des choix que vous avez exprimés.
Les cookies sont utilisés sur le site EQUADIS.com et sur le site gaia.EQUADIS.com pour différentes finalités, pour faciliter votre navigation ou pour réaliser des statistiques de visites.
Plus d’information dans l’Article 3 ci-après.
EQUADIS prend en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, en conformité avec les exigences légales et notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée en 2004, ainsi que toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter) et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »).
EQUADIS choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux d’EQUADIS.
Les filiales, prestataires ou autres tiers à qui EQUADIS est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel peuvent être domiciliés à l’étranger et notamment en dehors de l’Espace Economique Européen (notre filiale R&D est notamment basée au Liban mais dispose des garanties suffisantes).
EQUADIS exigera alors qu’ils prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les garanties suffisantes, les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnelles ou répondent aux dérogations limitativement énumérées dans l’article 49.1 de la RGPD.[
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :
Vous bénéficiez d’un droit à l’information, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, EQUADIS pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.
Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, EQUADIS cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).
EQUADIS souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution de certains services et que vos demandes au titre de l’exercice des droits seront conservées à des fins de suivi.
Le délai de réponse maximal à un droit d’accès est de un (1) mois. Cependant, il est possible de prolonger de deux mois ce délai « compte tenu de la complexité et du nombre de demandes », à condition d’en informer la personne concernée dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande (article 12.3).
Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur cette Politique, veuillez contacter EQUADIS :
Par courrier : avenue Cardinal-Mermillod 46, 1227 Carouge GE, Suisse
Ou par e-mail : dpo@equadis.com[
Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).
Délégué à la Protection des Données Personnelles : le responsable de traitement a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles, à l’adresse suivante : EQUADIS – Délégué à la Protection des données personnelles – avenue Cardinal-Mermillod 46, 1227 Carouge GE, Suisse
EQUADIS se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette charte, étant précisé que les conditions applicables à l’Utilisateur/Vous seront celles en vigueur à la date de l’utilisation des sites par ce dernier. Sauf modification majeure qui serait diffusée sur les pages d’accueil des Sites, les modifications se feront directement dans ce document.
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