Mentions légales et charte de protection des données personnelles

ARTICLE 1 : MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.equadis.com vous permet d’accéder à des informations relatives aux activités et à l’entreprise EQUADIS.

Le site Internet www.gaia.equadis.com permet d’échanger des données entre professionnels (industriels et distributeurs).

1. Informations sur l’éditeur

Pour les Sites EQUADIS.com et gaia.EQUADIS.com :

Les Sites sont édités par la société EQUADIS, Société Anonyme au capital de CHF 1’628’215.80, dont le siège social est avenue Cardinal-Mermillod 46, 1227 Carouge GE, Suisse, immatriculée au registre du commerce de Genève sous le numéro CHE-104.514.830.

Coordonnées du Service Clients :

Pour nous contacter : +41 22 319 42 72

Adresse postale : EQUADIS service clients, avenue Cardinal-Mermillod 46, 1227 Carouge GE, Suisse

Directeur de la publication : Ghislain Esquerre

2. Référence de l’hébergeur

Le site www.equadis.com est hébergé chez Infomaniak Network SA dont le siège social est Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Suisse sous le numéro d’enregistrement CHE-103.167.648. Numéro de téléphone : +41 22 820 35 44

Le Site www.gaia.equadis.com est hébergé chez SafeHost, Chemin du Pré-Fleuri 20, CH-1228 Plan-les-Ouates, Genève, Suisse sous le numéro d’enregistrement CHE-100.709.837.

ARTICLE 2 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

EQUADIS attache une importance particulière au respect de la vie privée. Les éléments ci-dessous ont pour objet de vous informer sur les engagements pris par EQUADIS afin de veiller à la protection et au respect de vos données à caractère personnel.

 

1 – Champ d’application

Cette Charte s’applique à tous les utilisateurs (industriels et distributeurs) utilisant le site de connexion d’EQUADIS appelé GAIA (https://gaia.equadis.com) et tous les services associés, ainsi qu’à tous les internautes naviguant sur le Site https://www.equadis.com, qui permet d’accéder à des informations relatives aux activités et à l’entreprise EQUADIS et ses filiales, ci-après nommés « EQUADIS ». EQUADIS permet à tous les internautes de naviguer librement sur son site www.equadis.com.

EQUADIS donne à ses clients -distributeurs et industriels- l’accès à son site GAIA (https://gaia.equadis.com) et à ses différents services associés (PerfOnline, EquaStore, RateOnline, SalesOnline, etc.), leur permettant d’échanger des données et des analyses.

Les internautes et clients sont nommés ci-après les « utilisateurs ».

« equadis.com » et « gaia.equadis.com » sont nommés ci-après « les sites ».

Pour accéder au site gaia.equadis.com, il suffit à l’Utilisateur de disposer d’une connexion internet. L’accès nécessite la création d’un compte par EQUADIS. L’Utilisateur est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) lui permettant d’utiliser son compte. Toute utilisation de son Compte effectuée par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à communiquer des renseignements exacts notamment lors de la création de son compte et à nous informer de toute modification nécessaire.

En cas de non-respect des Conditions générales d’utilisation des Sites, EQUADIS se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte de l’Utilisateur sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours. Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude manifeste et significative de la part de l’Utilisateur, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

3 – Données collectées

EQUADIS veille à collecter des données à caractère personnel adéquates, pertinentes, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités déterminées préalablement.

Vos données pourront faire l’objet d’un traitement pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • parce que cela est nécessaire pour créer un compte ou fournir les services des Sites ;
  • dans le cadre des accords que nous pourrions vous demander ;
  • dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services des Sites parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d’eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux ;
  • lors de la navigation sur les Sites : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (identifiants de connexion, adresse IP), celles liées à votre parcours de navigation sur les Sites, aux dates et horaires de consultation des Sites, données de localisation ;
  • lorsque vous consentez à recevoir des newsletters ou autre informations commerciales ou marketing de la part d’EQUADIS ;
  • lorsque vous postulez à une offre d’emploi chez EQUADIS ;
  • Lorsque vous utilisez des réseaux sociaux de type Linked In ou Twitter : en effet des échanges de données peuvent intervenir entre EQUADIS et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social Linked In sur votre ordinateur et vous consultez une page du Site. De même si vous cliquez sur le bouton Twitter du Site, Twitter collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter les Sites.
  • Lorsque vous recevez un message de notre part par le biais de : spendingblue.com

Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

Dans ce cadre, EQUADIS peut notamment être amené à collecter, mettre à jour et traiter les données à caractère personnel suivantes pour lesquelles vous vous engagez à fournir des données exactes, complètes et non-équivoques :

  • Identité : civilité, nom, prénom, entreprise, fonction ;
  • Coordonnées professionnelles : numéro de téléphone, adresse email
  • Documents de candidature : CV et lettre de motivation ;
  • Informations techniques et de navigation sur les Sites : email et mot de passe de connexion, IP de connexion et du navigateur ;
  • Toutes les données que vous fournissez à EQUADIS directement et spontanément pour utiliser nos Sites et les services associés ou garantir l’exécution des contrats que vous avez conclus avec EQUADIS.

Nous n’utilisons pas et ne stockons pas votre adresse IP à des fins de ciblage.

Nous ne collectons aucun identifiant matériel tel qu’UDid, l’adresse Mac (identifiant physique stocké dans une carte réseau ou une interface réseau). Nous ne collectons aucune information sensible (religion, opinion politique, etc…).

Nous ne segmentons pas les utilisateurs.

4 – Finalités de la collecte

Les données sont utilisées pour les besoins la gestion de la relation avec les Utilisateurs des Sites et pour nous permettre de mieux interagir avec vous, d’optimiser l’expérience Utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations des Utilisateurs.

Ces traitements incluent notamment :

  • La possibilité de créer un compte pour accéder à nos Sites et services ;
  • la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique ;
  • le recueil de vos commentaires et avis, questions et réclamations ;
  • la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. Ces échanges peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service) ;
  • la gestion du dossier de candidature que vous nous aurez fait parvenir ;
  • Pour gérer la relation commerciale dans le cadre de l’exécution du contrat signé entre EQUADIS et vous ;
  • la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
  • la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via les Sites; en fonction des résultats des contrôles effectués, EQUADIS pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation des Sites, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre vos accès aux Sites et à vos comptes en ligne ;
  • d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires ;
  • de tracer et administrer les preuves que les Sites doivent rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits) ;
  • la gestion des éventuels contentieux ;
  • de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité des Sites ;
  • de vous adresser des messages et notifications au fil de votre usage par le biais de spendingblue.com (système duquel vous pouvez vous désinscrire directement)

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peuvent proposer les Sites.

Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :

  • pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie électronique ;
  • pour analyser votre utilisation des services accessibles en utilisant vos identifiants des Sites (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier si les messages que nous vous adressons présentent un intérêt pour vous et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes.

Cela inclut :

  • les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
  • l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (ex : sites internet et applications mobiles) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
  • les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que des systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

5 – Destinataires des données collectées

 

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • personnes habilitées des services concernés au sein d’EQUADIS (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations, des RH) ;
  • les prestataires et sous-traitants des sociétés d’EQUADIS (ex: prestataires informatiques : services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique) ; Ces prestataires tiers n’agissent que sur instruction d’EQUADIS et n’auront accès à vos données à caractère personnel que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’EQUADIS ;
  • aux filiales du groupe EQUADIS pour les finalités susvisées ;
  • Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie d’EQUADIS par un tiers, ce que vous acceptez ;
  • les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts ou d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

6 – Conservation des données

EQUADIS conserve les données collectées vous concernant pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant (et pour autant que ces délais de prescription s’appliquent) :

  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 4 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.[

Enfin, en cas d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

Lorsque vous avez consenti à recevoir de la prospection commerciale, EQUADIS conserve vos données à caractère personnel jusqu’à ce que vous exprimiez votre souhait de ne plus recevoir de communications ou après une période d’inactivité définie en conformité avec la législation applicable ;

Les dossiers de candidats sont conservés 13 mois à compter du dernier contact avec lesdits candidats, sauf consentement de ces derniers pour une durée de conservation plus longue ; au-delà les données sont archivées en conformité avec les délais de prescription applicables.

7 – Cookies

Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de votre navigation sur des pages internet sous réserve des choix que vous avez exprimés.

Les cookies sont utilisés sur le site EQUADIS.com et sur le site gaia.EQUADIS.com pour différentes finalités, pour faciliter votre navigation ou pour réaliser des statistiques de visites.

Plus d’information dans l’Article 3 ci-après.

8 – Sécurité

EQUADIS prend en compte la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, en conformité avec les exigences légales et notamment  la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée en 2004, ainsi que toute loi ou réglementation qui viendrait la compléter) et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »).

EQUADIS choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux d’EQUADIS.

9 – Transfert des données

Les filiales, prestataires ou autres tiers à qui EQUADIS est susceptible de communiquer vos données à caractère personnel peuvent être domiciliés à l’étranger et notamment en dehors de l’Espace Economique Européen (notre filiale R&D est notamment basée au Liban mais dispose des garanties suffisantes).

EQUADIS exigera alors qu’ils prennent, conformément à la règlementation en vigueur, toutes les garanties suffisantes, les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnelles ou répondent aux dérogations limitativement énumérées dans l’article 49.1 de la RGPD.[

10 – Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, à savoir :

Vous bénéficiez d’un droit à l’information, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des services, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, EQUADIS pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, EQUADIS cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement).

EQUADIS souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution de certains services et que vos demandes au titre de l’exercice des droits seront conservées à des fins de suivi.

Le délai de réponse maximal à un droit d’accès est de un (1) mois. Cependant, il est possible de prolonger de deux mois ce délai « compte tenu de la complexité et du nombre de demandes », à condition d’en informer la personne concernée dans le délai d’un mois suivant la réception de la demande (article 12.3).

Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur cette Politique, veuillez contacter EQUADIS :

Par courrier : avenue Cardinal-Mermillod 46, 1227 Carouge GE, Suisse

Ou par e-mail : dpo@equadis.com[

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

Délégué à la Protection des Données Personnelles : le responsable de traitement a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles, à l’adresse suivante : EQUADIS – Délégué à la Protection des données personnelles – avenue Cardinal-Mermillod 46, 1227 Carouge GE, Suisse

11 – Modifications de notre Charte

EQUADIS se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette charte, étant précisé que les conditions applicables à l’Utilisateur/Vous seront celles en vigueur à la date de l’utilisation des sites par ce dernier. Sauf modification majeure qui serait diffusée sur les pages d’accueil des Sites, les modifications se feront directement dans ce document.

ARTICLE 3 : Utilisation de cookies

Lors de la consultation des Sites, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur les Sites peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés «Cookies», installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné.

Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent : 

  • De mesurer et d’analyser la fréquentation et l’utilisation des Sites, de ses rubriques et Services proposés, nous permettant de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Sites et de nos Services,
  • De mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) et d’adapter la présentation des Sites lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur nos Sites,
  • De vous permettre d’accéder aux Sites d’Equadis grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés,
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Les cookies et autres traceurs ne permettent en aucun cas d’accéder automatiquement à un autre fichier de votre ordinateur. Aucun tiers non autorisé ne peut en outre accéder aux données stockées au sein du cookie.

Les cookies et traceurs que nous utilisons pourmesurer le niveau d’utilisation de chaque fonctionnalité et améliorer l’ergonomie sont Google Analytics et Raygun

Les cookies déposés par un tiers sur des espaces de nos Sites :

Nos sites sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers (agence de communication, société de mesure d’audience, etc.) permettant à ces derniers, pendant la durée de validité de leurs Cookies de recueillir des informations de navigation relatives aux navigateurs consultant nos sites.

​A tout moment vous pourrez empêcher la collecte d’information vous concernant via ces cookies tiers, en cliquant sur les liens correspondant (voir le chapitre «Votre gestion et utilisation des cookies»).

L’émission et l’utilisation de Cookies par ces entreprises sont soumises à leurs propres conditions d’utilisation.

Les cookies intégrés à des applications tierces sur nos Sites ou nos Services

Nous sommes susceptibles d’inclure sur nos sites des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de nos sites avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes vos consultations ou vos opinions concernant un contenu de nos Sites. Tel est notamment le cas des boutons «Partager», «J’aime», issus de réseaux sociaux tels que «Twitter»,  «LinkedIn», etc.

Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de nos Sites. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur nos Sites, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre navigateur (session ouverte) durant votre navigation sur nos Sites.

Nous ne disposons d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur nos Sites et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous recommandons de consulter les conditions d’utilisation de vos données sur ces réseaux sociaux pour connaissance les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Il convient de vous assurer que les conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux peuvent vous permettre d’encadrer et de restreindre l’utilisation de vos données par ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation auprès de ces derniers.

Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Votre gestion et utilisation des cookies

Vous pouvez gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies suivant les possibilités rappelées ci-après.

Ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire 13 mois en France pour les cookies et traceurs non-essentiels au fonctionnement des Sites / de nos Services).

Les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de nos Sites qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Ainsi vous pouvez gérer vos cookies à partir de votre logiciel de navigation : vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. 

Attention : la prise en compte de votre désinscription repose sur un cookie. Par conséquent, si vous désactivez tous les cookies de votre terminal ou si vous changez de terminal, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/ ou http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/).

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES SITES

EQUADIS s’engage à prendre les mesures raisonnables afin que les Sites soit accessibles 365 jours par an, 24h24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et raisons indépendantes de la volonté d’EQUADIS. EQUADIS se réserve le droit d’interrompre immédiatement et sans préavis l’accès aux Sites afin de procéder à une intervention technique ou pour toute opération de maintenance. En tout état de cause, EQUADIS n’est pas en mesure de garantir la continuité du fonctionnement des Sites, ce que l’Utilisateur reconnait.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITE

EQUADIS n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité des Sites. Il ne pourra en aucun cas être tenu responsable : l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’EQUADIS ne pourra être tenu responsable des interruptions ou ralentissements des Sites ou suspension ou l’inaccessibilité des Sites ou des dommages liés :

  • à un cas de force majeure ou à une décision des autorités administratives ou judiciaires compétentes ;
  • à une interruption de la fourniture de l’électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
  • à une utilisation anormale ou frauduleuse des Sites par l’Utilisateur ou des tiers nécessitant l’arrêt des Sites pour des raisons de sécurité ;
  • à une intrusion ou à un maintien frauduleux d’un tiers dans les Sites, ou à l’extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, EQUADIS ne supportant qu’une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
  • à une perte ou retard dans l’acheminement des informations et données, lorsqu’EQUADIS n’est pas à l’origine de ce retard ;
  • au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d’accès à Internet;
  • à une défaillance des serveurs d’hébergement ;
  • si les services proposés par les Sites s’avèrent incompatible ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du Client.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegardes de ses données, EQUADIS ne pouvant en être tenu pour responsable.

EQUADIS se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, EQUADIS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par lui sur les Sites.

Il ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant les Sites (design, éléments graphiques et textuels, photographies, interfaces, charte graphique et technologies sous-jacentes) de même que les marques et logos EQUADIS sont protégés par les lois françaises et internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

EQUADIS est également producteur des bases de données des Sites et bénéficie de la protection juridique des bases de données. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est interdite sans l’autorisation préalable expresse d’EQUADIS.

En accédant aux Sites, l’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

  • un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu des Sites ou l’un des éléments qui le composent ;
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier ;
  • toute utilisation des Sites ou de ses contenus ou informations doit mentionner sa source.
  • Toute autre utilisation est interdite et notamment toute utilisation à des fins commerciales ou en réseau ;
  • Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les fonctionnalités proposées à partir des Sites sont conformes à ses besoins ;
  • L’Utilisateur garantit qu’il utilisera les Sites à des fins strictement licites. Toute utilisation des Sites en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

ARTICLE 7 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’EQUADIS dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves des communications intervenues entre les Parties.

ARTICLE 8 : RENONCIATION

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes Conditions Générales, ni générer un droit quelconque.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Les Sites contiennent des liens hypertextes allant vers des sites Internet ou des réseaux sociaux, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation, relatives notamment à l’utilisation des données personnelles de leurs utilisateurs. Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables aux données personnelles. Les Sites ne prennent aucun engagement concernant ces autres sites Internet auquel l’Utilisateur pourra avoir accès via eux notamment quant à leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par ces derniers.

ARTICLE 10 : CONTENU ILLICITE / BONNES MOEURS

Toute action de la part de l’Utilisateur qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser les Sites est strictement interdite.

L’Utilisateur ne peut utiliser les Sites qu’à des fins légales et il lui est interdit de publier ou de transmettre via les Sites tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où EQUADIS serait informé de la présence de contenus illicites sur les Sites, EQUADIS serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. Les Sites se réservent par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.

EQUADIS est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit à l’Utilisateur de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres personnes.